Politique de protection des données personnelles
1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à la fédé 100% Handinamique.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Fabien GAULUE, Tour ESSOR, 16e étage, 14 rue Scandicci, 93508 PANTIN.
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site www.handinamique.org.) vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données. Dans le cadre de son activité, la fédé 100% Handinamique est amenée à traiter des informations vous concernant (vos « données personnelles »). La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons, stockons, sauvegardons, traitons et partageons ces données. Nous vous invitons à la lire attentivement.Nous ne communiquons pas vos données personnelles à d’autres personnes ou organisations, qu’elles soient publiques ou privées, à moins d’un accord explicite de votre part.
Questionnaires et formulaires
En remplissant un formulaire de demande de contact ou d’inscription (rencontres nationales, Université d’été, handicafés, campagne des bourses, tutorat…), un bulletin d’adhésion, un questionnaire d’évaluation, en faisant un don sur l’une de nos interfaces de paiement en ligne,… vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en nous contactant :
Par voie postale : La fédé 100% Handinamique, Tour Essor, 16e étage, 14 rue Scandicci 93508 PANTIN accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 1 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.
4. La propriété intellectuelle
Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la fédé 100% handinamique, à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la fédé 100% Handinamique.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la fédé 100% Handinamique est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La fédé 100% Handinamique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
5.Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la fédé 100% Handinamique n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La fédé 100% Handinamique décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site www.handinamique.org et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.
Les utilisateurs et visiteurs du site www.handinamique.org ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la fédé 100% Handinamique.
6. Application HANDINOUSTOUT
L’application Handinoustout est téléchargeable sur Play Store et Apple Store. Aucune information et donnée personnelle sensible et à caractère personnel n’est recueillie par la fédé 100% Handinamique.
